Et si on pensait un peu aux pauvres ?????
Réponse et précision de Noël Mamère à l'article:"Les députés refusent d'être soumis au régime de retraite de la majorité des Français." Preuve que les doléances arrivent à l'assemblée nationale
Réponse de Noël Mamère (Preuve que les doléances arrivent à l'assemblée nationale): Réponse et précision de Noël Mamère à l'article:"Les députés refusent d'être soumis au régime de retraite de la majorité des Français." Preuve que les doléances arrivent à l'assemblée nationale
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message et nous vous en remercions.
Il s'agit effectivement du vote sur l'amendement 249, déposé par les 4 députés Verts :
- François de Rugy (député de Loire-Atlantique),
- Yves Cochet (Député de Paris),
- Anny Poursinoff (députée des Yvelines)
- Noël Mamère (Député de Gironde).
Cet amendement n'a pas fait l'objet d'un scrutin public (vote individuel enregistré) mais d'un vote à main levée.
Il a été défendu dans l'hémicycle par François de Rugy. Il a été le seul à voter POUR au nom des députés Verts ! Les députés UMP ont voté contre et les députés socialistes et communistes n'ont pas souhaité prendre part au vote...
Pour votre information, je vous communique ci-dessous l'extrait du compte-rendu intégral de la séance durant laquelle cet amendement fut voté.
Cordialement,
Charlotte Pauron
Assistante parlementaire de
Noël Mamère, député de Gironde
Assemblée nationale
XIIIe législature
Deuxième session extraordinaire de 2009-2010
Compte rendu
intégral
Deuxième séance du jeudi 9 septembre 2010
(...)
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 249 rectifié.
La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Notre amendement porte sur les indemnités de retraite versées aux parlementaires et aux membres du Gouvernement et sur le cumul des différentes indemnités. Ce n’est pas le même amendement que ceux précédemment présentés par des collègues qui ont fait un amalgame, s’agissant des régimes spéciaux. Je ne méconnais évidemment pas la séparation des pouvoirs. Il ne s’agit donc pas de demander au Gouvernement de se prononcer sur un amendement traitant du régime des parlementaires. Je reconnais aussi que l’enjeu financier est évidemment très faible par rapport à celui des retraites. Toutefois, le symbole est important.
Les Français ont été extrêmement choqués par ce qu’ils ont appris. En effet, on leur a caché la pratique en vogue au Gouvernement depuis 2007. Un certain nombre de ministres cumulaient alors leur indemnité de ministre – fortement revalorisée, rappelons-le, au cours de la précédente législature puisque, si j’ai bonne mémoire, elle s’élevait aux alentours de 10 000 euros au minimum par mois pour un secrétaire d’État –, avec une retraite de parlementaire, de député ou de sénateur. De surcroît, la loi ayant été modifiée, un ministre élu en début de législature député ou sénateur, peut de nouveau siéger à l’Assemblée nationale ou au Sénat s’il vient à quitter le Gouvernement. Nous mesurons à quel point certains ont pu profiter des failles de la législation, ce qui est insupportable.
J’espère que l’Assemblée nationale saura prendre ses responsabilités. Le bureau de l’Assemblée, d’ailleurs sous la pression d’un certain nombre de débats externes, a pris les siennes. Je souhaite que ses conclusions aillent dans le sens d’un alignement sur le régime général. Nous plaiderons en tout cas, pour notre part, dans ce sens. Demeure toutefois la question des membres du Gouvernement. Je pense qu’en la matière, le principe numéro un est la transparence qui, nous le voyons bien, n’existe pas spontanément. Principe numéro deux : de nouvelles règles doivent être établies. Le plus simple serait bien évidemment l’alignement sur les conditions du régime général et l’interdiction par la loi de tout cumul des indemnités de ministre avec une retraite venant d’un autre mandat. Il en va également d’autres mandats d’élu local.
Nous sommes contraints de nous limiter à demander la présentation d’un rapport, sous peine de voir notre amendement tomber sous le couperet de l’article 40. Je vous demande donc de bien vouloir adopter cet amendement, ce qui prouverait que le Parlement veut avancer dans la voie de la transparence et de la réforme.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Denis Jacquat, rapporteur. J’ai parlé, voilà quelques instants, des retraites des parlementaires. Dans un premier temps, notre collègue a évoqué certains us et coutumes qui n’existent plus, puisqu’il y a eu la régularisation de certains versements occultes. Cela a été fait dans la plus grande clarté. Si j’ai bonne mémoire, c’est Lionel Jospin qui a, en son temps, mis de l’ordre à ce niveau et nous étions alors totalement d’accord.
S’agissant du point qui vient d’être évoqué, je rappelle que, sous la présidence de Bernard Accoyer, une réflexion est menée par le bureau de l’Assemblée nationale. Le sujet qui vient d’être soulevé entre, je le pense, dans les attributions de ce dernier, qui établira des règles. Attendons ses conclusions. Nous sommes, comme je l’ai dit tout à l’heure, pour l’exemplarité. Nous n’avons rien à cacher à ce propos.
Je suis, par conséquent, défavorable à cet amendement.
M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
M. Nicolas Perruchot. L’idée de M. de Rugy est intéressante, mais pourquoi limiter le cumul aux membres du Gouvernement ? Si ce rapport est accepté par notre assemblée, les présidents de conseils régionaux doivent être également concernés. Ce sont de gros exécutifs, des ministres régionaux en quelque sorte. Je crois qu’il serait utile qu’on puisse aussi faire la transparence…
M. Roland Muzeau. Parlez-en à Maurice Leroy !
M. Nicolas Perruchot. Pourquoi vous agacez-vous, monsieur Muzeau ? Nous devons pouvoir faire la transparence au niveau des présidents de conseils régionaux et généraux, qui cumulent parfois un exécutif très important avec d’autres fonctions et parfois même des activités liées à la fonction publique. Il conviendrait, dans ce cadre, de sous-amender cet amendement, mon cher collègue.
M. Roland Muzeau. Et les bonus ? Et les retraites-chapeaux ?
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Woerth, ministre du travail. C’est un sujet important que j’ai mis sur la table dès le mois d’avril ou mai. Concernant les membres du Gouvernement, le Premier ministre a demandé que les ministres, anciens parlementaires, ne cotisent plus à la caisse de retraite des parlementaires, comme c’était la tradition depuis bien longtemps, mais uniquement à l’IRCANTEC dont ils relèvent. Ils se mettent évidemment en règle avec cette demande du Premier ministre. Le régime des parlementaires relève, quant à lui, du bureau de l’Assemblée et de ses règles de fonctionnement. Je pense aussi qu’il convient d’évoluer en la matière. J’ai demandé à plusieurs reprises aux parlementaires de s’en saisir et de modifier leur régime de retraite.
(L’amendement n° 249 rectifié n’est pas adopté.)
Les députés refusent d'être soumis au régime de retraite de la majorité des Français.
On ne nous dit pas tout !!!!! "La politique est l'art de se servir des hommes en leur faisant croire qu'on les sert" (Louis Dumur) Un courrier que je viens de recevoir et qui me laisse époustouflée ! Après nous avoir longuement expliqué l'importance de réformer rapidement un régime de retraite en déficit,les députés refusent d'être soumis au régime de retraite de la majorité des Français. ASSEMBLÉE NATIONALE 3 septembre 2010 RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N° 249 Rect. présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff ---------- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d'un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants. EXPOSÉ SOMMAIRE Nos concitoyens supportent de plus en plus difficilement l'idée selon laquelle leurs élus et représentants bénéficieraient, dans leurs rémunérations comme dans la gestion de leurs droits sociaux, de dispositions dérogatoires du droit commun. Les différents systèmes mis en place pour sécuriser l'exercice de responsabilités politiques demandent à être harmonisés, afin que l'ambition légitime de permettre à chacune et chacun de s'investir dans les affaires publiques ne soit plus perçue comme une tentative de créer ou laisser perdurer des privilèges indus. Découvrez le blog de : Julye prof rebelle |
Les députés refusent d'être soumis au régime de retraite de la majorité des Français.
Ce samedi là n’était pas une journée comme les autres et, même, si pour le gouvernement cela n’a rien changé au nombre, bien des gens qui n’avaient pu venir jusqu’à ce jour ont ainsi donné leur avis.
Des jeunes en CDD, des mères de famille, des retraités…..toutes générations confondues ils montraient ainsi leur solidarité.
Certains manifestants présents lors des dernières grèves ont délégué leur pouvoir à d’autres mais, il n’en demeure pas moins que les rues de bien des villes résonnaient des rires, des chants qui évoquaient les mécontentements de toutes ces personnes qui avaient renoncé à leur grasse matinée pour venir grossir le lot des manifestants.
Pas d’agressivité…on riait, on chantait dans une ambiance festive et très « bon enfant » pourtant, tous étaient déterminés à poursuivre si rien ne bougeait.
Et, tandis que gouvernement et syndicats se lancent dans une bataille de chiffres, semblables à des gamins dans le bac à sable, la France bouge….
Le gouvernement persiste dans son projet de réforme. Il continue sa politique d’austérité avec des restrictions budgétaires massives, tout particulièrement dans la Fonction Publique et l’Éducation Nationale. Tout cela dans le but de ramener à 3% en 2013 un déficit auquel le « renflouement » des banques lors de la crise financière n’est pas étranger….
Il continue le démantèlement du service public et notamment du système éducatif et 34000 nouvelles suppressions de postes sont prévues, dont 17000 dans l’Éducation Nationale alors que le nombre d’élèves va augmenter de près de 62000 . (lien pour défendre l'école publique : http://www.appelpourlecolepublique.fr/.)
Les syndicats de cheminots ont annoncé des préavis de grève reconductible à partir du 12 octobre pour la défense des retraites. Les perturbations dans les transports pourraient aussi se prolonger au-delà de la journée de la prochaine grève ….
Les salariés des terminaux pétroliers du port de Marseille, en grève depuis dix jours, ont été rejoints mercredi par les agents du port de marchandises et tentent de rallier ceux des raffineries.
Quarante-sept navires, dont 32 pétroliers, sont restés bloqués mercredi en rade de Marseille, devant les terminaux de Fos-Lavera.
La direction du port de Marseille s’inquiète de "la persistance du mouvement de grève et des conséquences économiques très lourdes".
La situation aux pompes à essence pourrait se compliquer si les syndicats de l'industrie pétrochimique rejoignent le mouvement de grève.
Marseille va t'il devenir l'épicentre de ce volcan qui gronde ?
Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a estimé mercredi matin que la menace de grèves reconductibles seraient sans effet en raison de la loi sur le service minimum.
"Le droit de grève ne peut pas aboutir au blocage du pays", a-t-il dit sur RMC.
« J’ai envie de dire à ceux qui font la grève qu’il faut qu’ils fassent attention parce que le monde, la France avancent plus vite que les cortèges. » avait dit Xavier Darcos lors de la grève du 20 novembre 2008.
Alors qu’il tentait avec un tel discours d’envenimer les rapports entre le fonctionnaire et le travailleur du privé, on assiste aujourd’hui à un même mouvement réunissant public/privé…
Il semblerait que l’adage « diviser pour mieux régner ! » ne soit plus
d’actualité !
« Les menaces ne sont que des armes offertes à celui qu’on vient menacer. »
(Jean Boccace)
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La France bouge.....Marseille sera-t-il l'épicentre de ce mouvement de colère ?